Le Sommet Mondial de la Société de l’Information a vu le jour en 2001 après l’adoption de la résolution portant sa création par l’Assemblée Générale de l’Onu.
C’est pour faciliter et permettre l’accès aux technologies de l’information et de la communication afin de permettre le développement des savoirs, le renforcement de la paix et la promotion de la démocratie.
La réduction de la fracture numérique est une grande bataille pour permettre aux populations les plus pauvres d’avoir accès aux nouvelles technologies.
Le Sénégal est engagé à mettre en place une société de l’information et de la communication car le projet de loi englobe les engagements de notre pays sur le plan régional et même sous-régional.
Le projet de loi tend à dégager les grandes lignes de la société de l’information et pour apporter un plus à la législation en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication.
Ces technologies de l’information et de la communication apportent de nombreux changements dans beaucoup de secteurs. On peut citer la santé, l’éducation, le commerce entre autre.
Elles permettent une libre responsabilité de communication, une solidarité numérique et une sécurité de l’information.
L’adaptation de notre droit aux besoins de la société de l’information est le principal objectif du projet de loi d’orientation. Il définit la Société Sénégalaise
La loi d’orientation outre le chapitre préliminaire est constituée de quatre chapitres.
Le chapitre préliminaire parle des dispositions générales allant de l’article 1 à 4. C’est les bases qui régissent la loi d’orientation.
Le premier chapitre parle des principes fondamentaux de l’article 5 à l’article 8. La liberté pour une communication publique, le droit des citoyens de participer à la société de l’information, la sécurité assurée par l’Etat pour protéger les personnes et les biens, le respect de la vie privée et la confidentialité.
Plusieurs principes sont soulevés dans l’article 8 : celui du pluralisme, de l’éthique, de l’éducation, de formation et de coopération.
Dans le chapitre 2 allant de l’article 9 à 13, on retrouve les droits, rôles et responsabilités des acteurs. Il appelle tous les acteurs de la société de l’information à prendre d’importantes mesures pour cultiver la paix et éviter une utilisation abusive des TIC.
Dans le chapitre 3 de l’article 14 à 17, il y a les principes de financement et les mesures incitatives : la bonne gestion des fonds alloués à la société de l’information, les financements en ce qui concerne la recherche pour apporter des innovations sur le plan technologique, couvrir les taxes relevées sur les revenues des sociétés évoluant sur la technologie.
Le chapitre 4 englobant les articles 18 et 19, il est question de réformes que l’Etat peut apporter pour une mise en place d’une société de l’information digne de son nom mais surtout continuer à améliorer les textes.
En définitive, la loi d’orientation sur la société de l’information veut mettre en place une société de l’information qui répond aux exigences des usagers tout en mettant en harmonie les textes qui la régisse et surtout faciliter leur application et leur interprétation.
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